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DRT58 - Les statuts de la fonction publique

Situation statutaire, légale et réglementaire, du fonctionnaire
En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs

Mieux connaître les 3 fonctions publiques

Savoir préciser les notions de statuts

Connaître les missions des agents

Connaître les modalités de recrutement, le déroulement de carrière et comprendre les grands enjeux des statuts de la fonction publique.

Pédagogie

• Exposé suivant le canevas du programme
• Illustrations jurisprudentielles
• Discussion

Support de cours
• Textes applicables
• Jurisprudence

Programme

Les statuts de la fonction publique
• L'étude de la fonction publique fait d'abord apparaître ce que sont ses personnels, ses statuts et ses structures (I)
• Elle porte ensuite sur le régime de l'entrée dans la fonction publique et du déroulement de carrière (II)
• Enfin, sur la déontologie, c'est-à-dire sur les droits et devoirs des agents publics (III)

Personnels, statuts, structures
• La composition de la fonction publique
• Les sources et l'évolution du droit de la fonction publique
• L'organisation de la fonction publique

L'entrée dans la fonction publique et la carrière
• L'admissibilité aux emplois publics
• Le recrutement
• Le déroulement de la carrière

Les droits et devoirs des membres de la fonction publique
• Les libertés publiques
• Les obligations professionnelles et leurs contreparties
• Le régime disciplinaire

Conclusion : à l'érosion de la spécificité de la notion de service public, répond l'érosion de la spécificité de la notion de fonction publique...

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