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DRT57 - Rédaction des arrêtés

Produire et rédiger des arrêtés de manière réfléchie et responsable
En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs

Connaître et comprendre le plan des arrêtés dans la hiérarchie des normes et dans l'activité normative de l'administration

Comprendre la fonction des arrêtés et leur problématique

Connaître et comprendre les règles d'élaboration et de rédaction des arrêtés par l'administration : règles de présentation - procédure - éléments constitutifs

Etre capable de produire des arrêtés

Pédagogie

Exercices de découverte et/ou d'application alterneront avec des apports théoriques
Exercices de rédaction entrecoupés d'exercices d'approfondissement sur les points les plus délicats du programme

Supports pédagogiques
Circulaire du 30 janvier 1997 relative aux règles d'élaboration de signature et de publication des textes au journal officiel
Circulaire du 26 juillet 1995 relative à la préparation et à la mise en œuvre de la réforme de l'Etat
Dossiers-supports des cas pratiques

Programme

Objet :
Les arrêtés administratifs sont les actes qui fondent toute l'action des administrations.

Ils doivent respecter un ordonnancement juridique précis sous peine d'être annulés par le juge administratif qui les contrôle quand il est saisi par les administrés…et aussi par les agents publics (près de 25 % de l'ensemble des recours).

L'objet de cette formation est de comprendre les règles les plus élémentaires, afin de pouvoir les reproduire et ce en toute sécurité juridique. Ce qui a priori, semble loin d'être évident…

Première journée : découverte (ou consolidation) des codes relatifs à l'élaboration et à la rédaction des arrêtés

L'arrêté : un acte administratif qui s'insère dans la hiérarchie des normes

Environnement juridique
Portée générale ou individuelle
Problématique : la nécessité d'un acte nouveau, l'importance de l'arrêté

L'arrêté : un acte administratif soumis à une réglementation
Règles de compétence
Procédure d'élaboration
Eléments constitutifs
Règles de forme

Seconde journée : rédaction d'arrêtés à partir de cas pratiques

La production d'arrêtés
Analyse de la demande
Mise en forme.

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