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DRT56 - L'éloignement des étrangers

Des règles complexes d ‘éloignement des étrangers à l’exécution de la décision de justice : un juge assesseur vous explique tout !

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En bref
Nb. heures 18 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs

Dans un environnement toujours délicat et sensible, l’éloignement des étrangers nécessite de connaître parfaitement :
Les différents modes d’éloignement de force
Les procédures matérielles à l’exécution forcée d’une mesure d’éloignement
OQTF et APRF
Politique sociale européenne

Pédagogie

Méthode: à chaque fois, réflexion à partir d'exemples jurisprudentiels concrets, référence aux principes du contentieux administratif, utilisation du droit de la CEDH.
Références: utilisation des textes les plus récents (CESEDA dans sa dernière réforme issue de la loi du 24 juillet 2006 et de ses décrets d'application, code pénal et de procédure pénale), des jurisprudences fondamentales et récentes.

Programme

L’intervenant est un juge assesseur à la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile, ex CRR).
Cette formation est destinée à des juristes ou à un public amené à manipuler des règles de droit précises et parfois ardues.

Maitriser les différents modes d'éloignement forcé

L'obligation de quitter le territoire français (OQTF): étrangers concernés, mécanisme, procédure de recours, étendue du contrôle du juge: cette nouvelle modalité d'éloignement issue de la loi du 24 juillet 2006, nécessite une demie journée au moins à elle seule.
L'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF): étrangers concernés, transition entre les anciens APRF et les nouveaux OQTF, procédures de recours, étendue du contrôle du juge.
L'expulsion pour menace à l'ordre public: types d'expulsion, étendue et forme du contrôle du juge, conséquences et abrogation d'un arrêté d'expulsion.
L'interdiction du territoire français (ITF): cas où elles peuvent être prises, régime général des ITF.
L'extradition (aperçu en quelques lignes).
Les étrangers protégés légalement contre les APRF, les OQTF, les ITF et les arrêtés d'expulsion. La question de la double peine.
La contestation de la décision fixant le pays de renvoi: l'étendue du contrôle du juge, l'articulation avec les décisions de l'OFPRA ou de la CNDA.

Procéder matériellement à l'exécution forcée d'une mesure d'éloignement
Comment interpeller légalement un étranger? Législation sur les contrôles d'identité, la question des interpellations en préfecture.
Le placement en rétention: les étrangers concernés, leurs droits, la procédure et les recours
Réflexion finale sur les affres de la dualité de juridiction, avec l'intervention de 2 ordres de juridiction, qui se paralysent plus qu'ils ne se complètent.

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