Introduction au droit européen :
 La construction communautaire (historique, présentation des traités);
L'évolution institutionnelle (les organes et leurs pouvoirs).
La Politique agricole commune (PAC)
Présentation de la PAC (une compétence exclusive de la Communauté européenne et une des politiques les plus importantes de l'Union européenne (45 % du budget de l'Union));
La réforme de l'Agenda 2000 (environnement et développement rural ):
Les réformes de 2003 et 2004, véritables défis.
La politique commerciale commune
Une compétence exclusive de la Communauté (article 133 -ex-article 113- du traité CE et son étendue par le traité d’Amsterdam);
De l'Union douanière au marché commun (Acte unique).
La politique régionale
Historique, compétence de la CE et enjeux de la politique régionale (la politique régionale européenne une politique de solidarité);
Présentation des instruments de la politique régionale ( les Fonds : FEDER, FSE, FEOGA, IFOP, le Fond de cohésion) et leur objectifs;
Le défi de la cohésion économique et sociale à l'épreuve de l'élargissement (perspectives)
La Politique économique et monétaire
Principales politiques économiques et notamment la politique monétaire;
Du serpent monétaire au pacte de stabilité;
L'impact de l'euro;
Le système de la BCE.
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Présentation historique ( la création de la coopération politique européenne );
La création de la PESC par le traité sur l'UE (Titre V, article 11) et son renforcement par le traité d'Amsterdam ( Haut représentant pour la PESC, la politique européenne de sécurité et de défense);
La coopération militaire;
Le financement de la PESC;
Les modifications apportées par le traité de Nice. |
En bref
