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DRT55 - Grandes politiques de l'Union Européenne

Les implications aux quotidiens des grands politiques choisis au niveau européen
En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
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Objectifs

Saisir que l'analyse des politiques de l'Union nécessite un pré-requis institutionnel obligatoire.

Comprendre en quoi les principales politiques de l'Union défendues par la Présidence Française lors du second semestre 2008 ont constitué une étape importante de leur évolution, surtout quant à l' impact de leur suivi politique postérieur par les présidences tchèque et suédoise.

Pédagogie

Exposé suivant le canevas du programme
Illustrations jurisprudentielles
Discussion

Support de cours
Textes applicables
Jurisprudences

Programme

Objet :
Appréhender la réalité de l'Union européenne par la perspective institutionnelle est nécessaire mais non suffisant. En effet, ces institutions sont au service de grandes politiques européennes qui concernent la vie quotidienne des européens, car elles sont la manifestation concrète des objectifs de solidarité territoriale entre les Etats européens et de progrès définis dès 1957 par les pères fondateurs de l'Europe.

Plus que des mots, il s'agit de l'essence même de la construction européenne. Ces politiques de l'Union touchent des domaines aussi importants que l'agriculture, la pèche, l'énergie, la lutte contre le réchauffement climatique, l'immigration, la défense européenne ou encore les fonds structurels européens pour les régions en difficulté.

Alors, entrez avec nous au cœur de la réalité des espoirs ou vœux évoqués par Jean Monnet et Robert Schuman, dès le début des années cinquante !

Première journée
Matin : l'importance de la connaissance institutionnelle de l'Union pour comprendre les politiques de l'Union.


1) Les politiques de l'Union européenne à travers les Traités de 1957 à nos jours.

2) L'architecture organique européenne en 2009 (si nécessaire suivant le degré de connaissance du groupe).
Les institutions communautaires : le Parlement, la Commission, le Conseil européen, le Conseil de l'Union, la Cour européenne de justice.
Les liens politiques entre les institutions communautaires : illustrations avec exemples récents de 2008 et 2009
Les organes subsidiaires : la Banque Centrale Européenne (problème de son indépendance en pleine crise économique), la Cour des Comptes...

3) Brève lecture politique de l'importance de la période 2007-2008 pour les politiques de l'Union.
Du sommet de mars 2007 à Berlin à la Présidence française et ses suites en 2009..
Les raisons politiques et institutionnelles de la relance de l'Union Européenne, notamment pour faire face à la crise économique (premiers bilans du plan de relance européen de novembre 2008, etc…).
Les suites NON irlandais au référendum du 13 juin 2008 ( les raisons et impacts du nouveau référendum du 2 octobre 2009).

4) La volonté d'une meilleure fluidité des politiques de l'Union grâce au Traité de Lisbonne.
Le nouveau mode majorité qualifiée, la présidence de l'Union Européenne, la refonte à 18 membres de la Commission, l'augmentation des pouvoirs du Parlement Européen et ses conséquences très importantes sur les politiques de l' union (vote maintenant des dépenses obligatoires avec le traité de Lisbonne, etc..), …

Après midi : Les trois priorités politiques immédiates de l'Union pour les prochains mois.

1) Les raisons de la relance des politiques de l'Union par la Présidence française du second semestre 2008 et surtout ses suites en 2009 et 2010..
Les nouvelles priorités en matière de politique économique pour l'Union européenne, le contexte international chargé, la défense cachée des intérêts économiques français, non forcément reprise par les présidences successives de 2009 et 2010, etc...

2) L'Union pour la méditerranée, politique européenne nouvelle et son impact pour 2009 et 2010...
Historique, fondements stratégiques, question de la Turquie, qui sera très largement étudiée (impacts économiques, social, démocratique, et également géopolitique dans une région à fortes tensions ).

3) La nécessaire relance de la politique européenne en matière d'énergie.
L'objectif du troisième paquet Énergie de 2008-2009, la question du nucléaire, la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union, le lien avec la lutte contre le réchauffement climatique définie en mars 2007...
Le lien constant entre la politique de l'indépendance énergétique de l'Union et la lutte contre le réchauffement climatique (Conseil Européen de juillet 2009 et réunion du G 8 de juillet 2009). L'illustration avec le positionnement franco-finlandais sur la nécessité de développer l'énergie nucléaire civile.

Seconde journée
Matin : deux politiques de l'Union s'intégrant dans la logique de l Europe protection .

1) La politique d'immigration et l' Union Européenne.
Les oppositions en présence (Royaume Uni, etc..), analyse des deux directives retour et immigration choisie , le pacte européen sur l'immigration et l'asile défendu par la France, etc... Les chiffres de l'immigration au sein de l'Union en 2009, et ses interprétations sociales et économiques.

2) Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD).
Fondements juridiques, les coopérations interétatiques déjà réalisées, la question de l'OTAN comme fondement ou non de la PESD, les actions passées et présentes (Bosnie Herzégovine, Darfour, etc...), la question industrialo-militaire, etc. Impact du Sommet de l'OTAN à Strasbourg en 2009 sur la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD).

Après midi : deux politiques de l'Union européenne s'intégrant dans la logique sociale et économiques
1) La politique sociale européenne
Les trois modèles européens présents, le lien permanent avec la politique fiscale de l'Union, les réalisations concrètes, les défis de demain,

Un accent particulier sera mis sur les fonds structurels européens, et l'importance de leur réalité de terrain pour les régions constituant l'Union Européenne (FSE, FEDER, etc..).

Impact de la crise économique sur la définition d'une politique sociale européenne commune. Quid de la réalité du plan de relance européen de novembre 2008, en 2009 ?

2) La Politique Agricole commune
Ses fondements juridiques, sa place importante dans le budget de l'Union (40%), ses principes fondateurs, l'importance de la Pologne, Espagne, Italie et de la France, les obstacles futurs de la PAC, etc.

Le lien de la PAC et l'établissement du futur budget européen, etc…

Conclusion: est-il possible de créer de véritables politiques de l'Union sans cadre pré-fédéral plus approfondi ?

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