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DRT55 - Grandes politiques de l'Union Européenne

Les implications aux quotidiens des grandes politiques choisies au niveau européen
En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs


Saisir que l’analyse des politiques de l’Union nécessite un pré-requis institutionnel obligatoire.

Comprendre en quoi les principales politiques de l’Union défendues par la Présidence Française lors du second semestre 2008 sont à une étape importante de leur évolution.

Pédagogie

Exposé suivant le canevas du programme
Illustrations jurisprudentielles
Discussion

Support de cours
Textes applicables
Jurisprudences

Programme


Première journée

Matin : l’importance de la connaissance institutionnelle de l’Union pour comprendre les politiques de l’Union.


1) Les politiques de l’Union européenne à travers les Traités de 1957 à nos jours.

2) L’architecture organique européenne en 2008 (si nécessaire suivant le degré de connaissance du groupe).
Les institutions communautaires : le Parlement, la Commission, le Conseil européen, le Conseil de l'Union, la Cour européenne de justice.
Les liens politiques entre les institutions communautaires : illustrations avec exemples récents de 2007 et 2008
Les organes subsidiaires : la Banque Centrale Européenne (problème de son indépendance), la Cour des Comptes...

3) Brève lecture politique de l’importance de la période 2007-2008 pour les politiques de l’Union.
a) Du sommet de mars 2007 à Berlin à la Présidence française.
b) Les raisons politiques et institutionnelles de la relance de l’Union Européenne.
c) Les hypothèses faisant suite au NON irlandais au référendum du 13 juin 2008.

4) La volonté d’une meilleure fluidité des politiques de l’Union grâce au Traité simplifié européen.
Le nouveau mode majorité qualifiée, la présidence de l’Union Européenne, la refonte à 18 membres de la Commission, l’augmentation des pouvoirs du Parlement Européen, …

Après midi : Les deux priorités politiques immédiates pour les prochains mois.

1) Les raisons de la relance des politiques de l’Union par la Présidence française en ce second semestre 2008.
Les nouvelles priorités en matière de politique économique pour l’Union européenne, le contexte international chargé, la défense cachée, des intérêts économiques français, etc...

2) L’Union pour la méditerranée, politique européenne nouvelle.
Historique, fondements stratégiques, question de la Turquie.

3) La nécessaire relance de la politique européenne en matière d’énergie.
L’objectif du troisième paquet Énergie de 2008, la question du nucléaire, la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union, le lien avec la lutte contre le réchauffement climatique défini en mars 2007...


Seconde journée
Matin : deux politiques de l’Union s’intégrant dans la logique de l Europe protection .


1) La politique d’immigration et l‘ Union Européenne.
Les oppositions en présence (Royaume Uni, etc..), analyse des deux directives retour et immigration choisie , le pacte européen sur l’immigration et l’asile défendu par la France, etc...

2) Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD).
Fondements juridiques, les coopérations interétatiques déjà réalisées, la question de l'OTAN comme fondement ou non de la PESD, les actions passées et présentes (Bosnie Herzégovine, Darfour, etc.…), la question industrialo-militaire, etc.

Après midi : deux politiques de l’Union européenne s’intégrant dans la logique sociale et économiques

1) La politique sociale européenne.

Les trois modèles européens présents, le lien permanent avec la politique fiscale de l’Union, les réalisations concrètes, les défis de demain, les fonds structurels européens, etc...

2) La Politique Agricole commune :
Ses fondements juridiques, sa place importante dans le budget de l'Union (40%), ses principes fondateurs, l'importance de la Pologne, Espagne, Italie et de la France, les obstacles futurs de la PAC, etc.

Conclusion : est-il possible de créer de véritables politiques de l’Union sans cadre pré-fédéral plus approfondi ?

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