Partie 1 : Présentation théorique des successions.
Dévolution successorale
 Conditions requises pour succéder
Capacité
Indignité
Détermination des héritiers
Classification des héritiers
Ordre successible des héritiers
Héritiers réservataires
Calcul de la réserve, quotité disponible.
La représentation et la fente successorale.
Droits du conjoint survivant.
Droits de l’état
Successions vacantes, définition, règlement.
Transmission de la succession
La saisine
Règle applicable à défaut de saisine
L’envoi en possession ou la délivrance de leg.
Le testament
Testaments, formes, validité.
L’option des héritiers
La renonciation d’un héritier, conséquence de cette renonciation.
La liquidation de la succession
Règlement du passif
Le sort de l’actif successoral
L’indivision
Le partage.
Partie 2 Etude pratique du règlement des successions.
Rôle du Notaire, caractère obligatoire, saisine du Notaire par les héritiers.
Les actes personnels d’héritiers
Les actes réels.
L’attestation de propriété.
La vente d’un bien indivis.
Vente de la nue propriété d’un bien immobilier.
Validité d’une promesse de vente signée avant le décès par le défunt
Vente d’un bien immobilier avant le règlement de la succession.
La déclaration de succession
La succession testamentaire.
L’existence d’un acte notarié obligatoire ?
La délivrance de legs, modalités délais, incidence de la renonciation des légataires universels.
L’envoi en possession.
Les legs délivré à des associations et établissement (délais d’acceptation, renonciation, irrévocabilité de la décision.)
Question particulière : La transmission hors succession : les assurances vie (incidence sur la réserve, moyens de contrôle…). |
En bref
