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DRT54 - Droit successoral

Connaître les principes de base et les spécificités régissant le droit des successions et des donations
En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs


Maîtriser les règles essentielles du droit successoral

Dévolution successorale

Transmission de la succession

La liquidation de la succession

Pratique du règlement des successions

La succession testamentaire

Pédagogie

• Exposé suivant le canevas du programme
• Illustrations jurisprudentielles
• Discussion

Programme

Présentation théorique des successions

Dévolution successorale
Conditions requises pour succéder
Capacité
Indignité
Détermination des héritiers
Classification des héritiers
Ordre successible des héritiers
Héritiers réservataires
Calcul de la réserve, quotité disponible.
La représentation et la fente successorale.
Droits du conjoint survivant.
Droits de l’état

Successions vacantes, définition, règlement

Transmission de la succession
La saisine
Règle applicable à défaut de saisine
L’envoi en possession ou la délivrance de leg.
Le testament
Testaments, formes, validité.
L’option des héritiers
La renonciation d’un héritier, conséquence de cette renonciation.

La liquidation de la succession
Règlement du passif
Le sort de l’actif successoral
L’indivision
Le partage.

Etude pratique du règlement des successions.
Rôle du Notaire, caractère obligatoire, saisine du Notaire par les héritiers.

Les actes personnels d’héritiers
Les actes réels.
L’attestation de propriété.
La vente d’un bien indivis.
Vente de la nue propriété d’un bien immobilier.
Validité d’une promesse de vente signée avant le décès par le défunt
Vente d’un bien immobilier avant le règlement de la succession.

La déclaration de succession

La succession testamentaire
L’existence d’un acte notarié obligatoire ?
La délivrance de legs, modalités délais, incidence de la renonciation des légataires universels.
L’envoi en possession.
Les legs délivré à des associations et établissement (délais d’acceptation, renonciation, irrévocabilité de la décision.)

Question particulière : La transmission hors succession : les assurances vie (incidence sur la réserve, moyens de contrôle…).

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