Le 1er janvier 2007 a été marqué par l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’Union Européenne. Quelles sont les perspectives d’ouvertures prochaines et les problématiques posées ?

Comprendre le fonctionnement institutionnel et les causes de son blocage actuel. Peut-on sortir de cette impasse et comment ?

Saisir les nouveaux mécanismes institutionnels du traité simplifié, et ses incidences sur le devenir de l’union européenne.

Exposé suivant le canevas du programme
Illustrations jurisprudentielles
Discussion

Support de cours
Textes applicables
Jurisprudences

Jour 1 Matin : L'Adhésion à l’Union européenne
Rappel de la procédure d’adhésion nécessaire pour intégrer l’Union Européenne : les étapes préalables, le vote du Conseil Européen pour donner le statut de candidat, la méthode d’analyse des 27 chapitres, le vote unanime du Conseil, le vote d’avis conforme du Parlement, la ratification interne des candidats, le vote de ratification au sein des 27 États membres, l’acte final d’adhésion
Les conditions pour adhérer : l’engagement d’intégrer l’acquis communautaire, le respect des droits de l’homme, l’ambiguïté géographique de la notion d’État Européen, etc.
Mise en perspective avec la candidature de la Turquie et les 12 points soulevés pour cette adhésion
Les difficultés ouvertes lors de l’adhésion (cas du gel des négociations avec la Turquie depuis décembre 2006)
Rappel des conséquences politiques et institutionnelles des premiers élargissements de 1973, 1981, 1986, 1995
Examen particulier de l’élargissement du 1er mai 2004 avec les 10 nouveaux entrants
Analyse des effets institutionnels et politiques de l’entré de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007
Les perspectives : la Croatie, la Turquie.
Les hypothèses : l’Ukraine, la Georgie, la Bosnie Herzégovine, la Serbie...


Jour 1 Après-midi : L’avenir institutionnel et politique de l’Union
Rappel des fonctions institutionnelles du Conseil Européen, du Conseil de l’Union, de la Commission, du Parlement, de la Cour Européenne de Justice
Quelles sont les causes des blocages institutionnels actuels ? Eclairage sur la question de la procédure des votes (unanimité, majorité qualifiée)
Rappel des objectifs politiques et institutionnels définis à Laeken en décembre 2001 visant à créer une Constitution pour l’Europe. Sont-ils encore d’actualité ?
Retour sur l’élaboration du Traité instituant la Constitution pour l’Europe : fonction de la Convention, points de rupture (laïcité, règle de la majorité qualifiée) et solutions. Les mêmes questions se poseront elles pour l’avenir ?
Rappel du contenu des 4 parties du Traité. Peut-on, à l’avenir, les dissocier ?
Les causes structurelles du double NON de 2005 : le non français du 29 mai et le non néerlandais du 1er juin. Analyses des principes directeurs du NON français à l’aide de la lecture du dossier du Centre de la Vie Politique Française de septembre 2005 (CNRS)
Importance fondamentale de la réunion à Madrid du 23 janvier 2007 (18 États ayant répondu OUI). Bilan et perspectives ?
Perspective de l’évolution de l’union européenne avec l’application des avancés politiques et institutionnelles du traité simplifié de 2009