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DRT46 - Les finances publiques

Il importe de comprendre l’importance du budget et de son exécution pour notre Etat

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En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
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Objectifs

Connaître
Le contenu et les modalités d’élaboration et d’exécution du budget de l’Etat et des collectivités publiques

•La logique, les étapes constitutionnelles et les effets de la réforme des finances publiques inscrite dans le cadre de la réforme de l’Etat

• Le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) constitue une étape politique et juridique importante annulant la révision générale des politiques publiques (RGPP de 2007), lancée par le Premier ministre en fin 2012

Evaluer et identifier
•Le caractère politique des finances publiques en 2016 et son incidence sur l’action administrative ; l’importance qui s’attache à engager une réflexion sur les moyens d’échapper à une approche trop quantitative, trop comptable de la mesure de nos performances collectives

•Les enjeux liés à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances ; le poids de la dette publique en 2016. Le rapport annuel de la Cour des comptes 2016 et les rapports ciblés (Rapport du 9 septembre 2015 sur la fonction publique)

•Les grands principes de séparation des ordonnateurs et des comptables

Pédagogie

Acquisition des connaissances
• Les notions fondamentales du cours, les éléments de nature descriptive ou historique font l’objet d’une présentation magistrale, systématiquement suivie de conversations avec les stagiaires pour évaluer l’acquisition des connaissances
• Travail de recherche en sous-groupes, à partir de documents tels que : supports de cours, plaquettes de présentation institutionnelles, articles de journaux, textes juridiques

Restitution des acqui s
• Travail de reformulation (individuel ou en sous-groupes), pour restituer clairement les différents apports théoriques et évaluer les acquis
• Supports principaux : la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), différents documents institutionnels tels des rapports publics ou rapports d’étapes, ainsi que des articles récents parus dans la presse nationale
• Ateliers de lecture sur le thème de l’adoption de la loi de finances (à titre d’exemple : le projet de loi de finances pour 2008 et 2016)

Programme

Objet :

A l’heure où l’objectif de rationalisation des dépenses publiques est une priorité des gouvernements successifs, il importe de comprendre l’importance du budget et de son exécution pour notre Etat, surtout depuis la promulgation de la loi organique sur les finances publiques de 2001, entrée réellement en application en 2006.

En effet, avec une dette publique que le Président de la Cour des Comptes a un peu plus de 90 % de notre richesse nationale (Produit Intérieur Brut) pour l’année 2016, la connaissance de l’élaboration et des incidences des lois de finances de l’Etat devient une priorité citoyenne.

Il sera primordial de fixer cette formation dans le cadre des contraintes et limites imposées par l'Union européenne en 2016.
Il sera également abordé la question fondamentale de la Modernisation de l'action Publique en 2016 (MAP) qui sera un enjeu politique et financier de première importance pour les prochaines années.

AVERTISSEMENT : ce stage traite des finances publiques et en aucun cas de la comptabilité publique.


Programme :

• Les bases des finances publiques
• Le caractère politique des finances publiques, l’évolution historique et juridique de leur cadre et de leur objet
• Les différentes lois en matière de finances publiques (LFI, LFSS, Lois rectificatives.)
• La présentation de la réforme des finances publiques dans le cadre de la réforme de l’Etat (réduction de la dette) et de la Modernisation de l'Action Publique (MAP) en 2016
• Le budget de l’Etat et le poids de la dette publique en 2016 ; les finances des autres collectivités publiques : collectivités territoriales, avec la baisse de 10 % des dotations dans la loi de finances initiale 2016
• La Cour des comptes et son Rapport annuel du 10 février 2016
• Les Rapports ciblés de la Cour des comptes en 2015 (Fonction publique, collectivités locales, etc..)
• L’élaboration de la loi de finances
• Les principes budgétaires, la structure et le contenu de la loi de finances 2016, la nomenclature budgétaire
• La préparation de la loi de finances avec toutes ses étapes constitutionnelles et pratiques
• L’adoption de la loi de finances, l’exercice du droit d’amendement au Parlement
• Les principes politiques directeurs de la Loi de finances 2016 et des lois rectificatives récentes (principaux postes préservés, les affectations en emplois en 2016 etc..)
• Analyses des postes de recettes pour la Loi de Finances initiales de 2016
• La Loi de Finances sur la Sécurité Sociale 2016
• L’exécution de la loi de finances
• Les différentes phases de la dépense avec analyse pour 2016
• Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
• Les contrôles de l’exécution : contrôles administratifs, juridictionnels et parlementaires

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