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DRT46 - Principes des finances publiques

Acquérir la pleine maîtrise des finances publiques dans le cadre des préparations aux concours administratifs

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En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
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Objectifs


Connaître
le contenu et les modalités d'élaboration et d'exécution du budget de l'Etat et des collectivités publiques ;
la logique, les étapes et les effets de la réforme des finances publiques inscrite dans le cadre de la réforme de l'Etat - le Président de la République a présidé mercredi 12 décembre 2007 le premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP). Ce Conseil constitue une étape importante de la révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée par le Premier ministre le 10 juillet dernier ; la RGPP est à la fois une nouvelle façon de réformer l'État et la clé de voûte de notre stratégie de finances publiques ;
la nomenclature des missions et des programmes du PLF 2008 - le budget de l'État comporte ainsi 34 missions et 132 programmes ou dotations.

Evaluer et identifier
le caractère politique des finances publiques et son incidence sur l'action administrative ; l'importance qui s'attache à engager une réflexion sur les moyens d'échapper à une approche trop quantitative, trop comptable de la mesure de nos performances collectives (conférence de presse donnée le 8 janvier 2008 à l'Elysée par le Chef de l'Etat) ;
les enjeux liés à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances ; le poids de la dette publique ;
les grands principes de séparation des ordonnateurs et des comptables.

Pédagogie

Acquisition des connaissances
Les notions fondamentales du cours, les éléments de nature descriptive ou historique font l'objet d'une présentation magistrale, systématiquement suivie de conversations avec les stagiaires pour évaluer l'acquisition des connaissances ;
Travail de recherche en sous-groupes, à partir de documents tels que : supports de cours, plaquettes de présentation institutionnelles, articles de journaux, textes juridiques ;
Elaboration d'un lexique pour faciliter l'accès aux notions les plus complexes.

Restitution des acquis
Travail de reformulation (individuel ou en sous-groupes), pour restituer clairement les différents apports théoriques et évaluer les acquis ;
Supports principaux : la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), différents documents institutionnels, tels des rapports publics ou rapports d'étapes, ainsi que des articles récents parus dans la presse nationale ;
Ateliers de lecture : sur le thème de l'adoption de la loi de finances (le Parlement a définitivement adopté, mardi 18 décembre, le projet de loi de finances pour 2008. L'Assemblée nationale et le Sénat ont tour à tour voté le texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP), qui fixe le déficit 2008 du budget de l'État à 41,687 Md€ ; ou sur le thème de la révision générale des politiques publiques (RGPP) à partir du rapport d'étape présenté par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, rapporteur général de la RGPP.

Programme

Objet :
A l'heure où l'objectif de rationalisation des dépenses publiques est une priorités des gouvernements successifs, il importe de comprendre l'importance du budget et de son exécution pour notre Etat, surtout depuis la promulgation de la loi organique sur les finances publiques de 2001, entrée réellement en application en 2006.

En effet, avec une dette publique que le Président de la Cour des Comptes a prévu en juin 2009, de 80 % de notre richesse nationale (Produit Intérieur Brut) pour l'année 2012, la connaissance de l'élaboration et des incidences des lois de finances de l'Etat devient une priorité citoyenne.

Il sera également abordée, la question fondamentale de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui sera un enjeu politique et financier de première importance pour les prochaines années.

Les bases des finances publiques
Le caractère politique des finances publiques, l'évolution de leur cadre et de leur objet ;
La présentation de la réforme des finances publiques dans le cadre de la réforme de l'Etat ;
Le budget de l'Etat et le poids de la dette publique ; les finances des autres collectivités publiques : collectivités territoriales et établissements publics.

L'élaboration de la loi de finances
Les principes budgétaires, la structure et le contenu de la loi de finances, la nomenclature budgétaire ;
La préparation de la loi de finances ;
L'adoption de la loi de finances, l'exercice du droit d'amendement.

L'exécution de la loi de finances
Les différentes phases de la dépense ;
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables ;
Les contrôles de l'exécution : contrôles administratifs, juridictionnels et parlementaires.

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