Enjeux et perspectives de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001
En bref
Nb. heures
12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)
Objectifs
Genèse et élaboration de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001
Connaitre le nouveau mode de prise de décision financière et administrative
Comprendre quel est l’impact pour les services déconcentrés de l’Etat
Pédagogie
Exposé suivant le canevas du programme Illustrations jurisprudentielles Discussion
Support de cours Textes applicables et jurisprudences
Programme
Le cadre historique L’amélioration de la gestion publique : axe majeur de la réforme de l’ordonnance de 1959 relative aux lois de finance Le texte relatif à la loi organique du 1er août 2001 : une plus grande liberté dans l’utilisation des moyens qui sont alloués aux gestionnaires de deniers publics La contrepartie : mieux rendre compte des résultats obtenus.
Le nouveau texte Refondation des modes de fonctionnement de l’Etat et mise en œuvre progressive : étape fondamentale de la réforme de l’Etat Une réforme de management des structures étatiques La loi de finances initiale pour 2006 : la première loi adoptée et exécutée en mode LOLF : aspects concrets de cette réforme. Une meilleure dépense publique : la recherche de l’efficacité dans le cadre d’une plus grande responsabilisation des décideurs
La modernisation du texte relatif aux lois de finances replacée dans l’évolution réglementaire qui a affecté les finances publiques ces dernières années La construction des budgets en fonction d’objectifs vérifiables (logique de résultat) La globalisation des crédits La réforme du contrôle des dépenses déconcentrées…
Objectifs fondamentaux de la réforme Appréhender les enjeux pour le quotidien des praticiens Redéfinir la notion de responsabilité des agents publics L’exécution de la LFI2006
En bref
Genèse et élaboration de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001
