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DRT44 - La LOLF et les finances publiques

Rappels des principes budgétaire et de l'élaboration des lois de finances
En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs


Genèse et élaboration de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001

Connaitre le nouveau mode de prise de décision financière et administrative

Comprendre quel est l’impact pour les services déconcentrés de l’Etat

Pédagogie

Exposé suivant le canevas du programme
Illustrations jurisprudentielles
Discussion

Support de cours
Textes applicables et jurisprudences

Programme

Objet :
A l'heure où l'objectif de rationalisation des dépenses publiques est une priorités des gouvernements successifs, il importe de comprendre l'importance du budget et de son exécution pour notre Etat, surtout depuis la promulgation de la loi organique sur les finances publiques de 2001, entrée réellement en application en 2006.

En effet, avec une dette publique que le Président de la Cour des Comptes a prévu en juin 2009, de 80 % de notre richesse nationale (Produit Intérieur Brut) pour l'année 2012, la connaissance de l'élaboration et des incidences des lois de finances de l'Etat devient une priorité citoyenne.

Il sera également abordée, la question fondamentale de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui sera un enjeu politique et financier de première importance pour les prochaines années.

Le cadre historique
L’amélioration de la gestion publique : axe majeur de la réforme de l’ordonnance de 1959 relative aux lois de finance
Le texte relatif à la loi organique du 1er août 2001 : une plus grande liberté dans l’utilisation des moyens qui sont alloués aux gestionnaires de deniers publics
La contrepartie : mieux rendre compte des résultats obtenus.

Le nouveau texte
Refondation des modes de fonctionnement de l’Etat et mise en œuvre progressive : étape fondamentale de la réforme de l’Etat
Une réforme de management des structures étatiques
La loi de finances initiale pour 2006 : la première loi adoptée et exécutée en mode LOLF : aspects concrets de cette réforme.
Une « meilleure dépense publique » : la recherche de l’efficacité dans le cadre d’une plus grande responsabilisation des décideurs

La modernisation du texte relatif aux lois de finances replacée dans l’évolution réglementaire qui a affecté les finances publiques ces dernières années
La construction des budgets en fonction d’objectifs vérifiables (logique de résultat)
La globalisation des crédits
La réforme du contrôle des dépenses déconcentrées…

Objectifs fondamentaux de la réforme
Appréhender les enjeux pour le « quotidien des praticiens »
Redéfinir la notion de responsabilité des agents publics
L’exécution de la LFI2006

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