Comprendre les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans l’application des lois de décentralisation récentes
Pédagogie
Exposé suivant le canevas du programme Illustrations jurisprudentielles Discussions
Support de cours Textes applicables Jurisprudence
Programme
Approche terminologique
La décentralisation Définition de la décentralisation Histoire juridique de la décentralisation (principe de libre administration des collectivités locales) Evolution législative de 1982 à 2005 Les dernières réformes de 2003 et 2004 Les responsabilités locales Le nouveau transfert de compétences Le droit à l’expérimentation inscrit à l’article 37 -1 de la Constitution Importance de la révision constitutionnelle du 28.03.2003 Avenir du département à la suite de la publication du Rapport Attali le 24 janvier 2008
La déconcentration Objectifs fonctionnels (rappels sur l'obligation d’obéissance...) Le Préfet (fonctions et prérogatives) Les services déconcentrés de l'Etat et leurs évolutions depuis 2005. Le décret du 29 avril 2004 et les nouveaux pouvoirs du Préfet de Région.
Aspects comparatifs entre les fonctions publiques d’état et territoriales Lois du 11.01.1984 et 26.01.1984 Le système croissant de l'emploi au sein de la fonction publique territoriale
Problématique juridique de la décentralisation Avenir du principe de l’indivisibilité de la République face à une politique de décentralisation de plus en plus approfondi depuis 2003
Le déféré préfectoral analyse de la pratique jurisprudentielle étude pratique de la collaboration des services du contrôle de légalité avec les exécutifs locaux
L’intercommunalité analyse des textes et de la mise en œuvre étude particulière de la communauté d’agglomération interrogation quant à la réalisation des objectifs définis en matière intercommunalité
La nouvelle répartition des compétences entre les collectivités locales Analyse de la loi du 13 août 2004 Cas des transferts de personnels des agents de l’Education Nationale et de l’Equipement Enchevêtrement et opacité de la répartition des compétences ?
L’interventionnisme économique des collectivités locales Fin de la distinguions entre les aides directes et les aides indirectes depuis 2004. L’interventionnisme social des collectivités territoriales
La démocratie locale nouveau referendum local de 2003 les conseils de quartiers la démocratie participative locale
En bref
Evaluer les grands enjeux de la décentralisation
