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DRT40 - Le droit constitutionnel français

Acquérir la pleine maîtrise du droit constitutionnel français dans le cadre des préparations aux concours administratifs
En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs


Connaître
les grandes lignes de l'histoire constitutionnelle de la France ;
les éléments essentiels de droit comparé ;
les grands principes du droit constitutionnel de la Ve République (théorie générale de l'Etat, séparation des pouvoirs, nature des régimes).
• Les modifications des articles de la Constitution à la suite de la révision de 2008
Evaluer
Les enjeux des révisions constitutionnelles à venir de nature à instituer une Ve République plus démocratique (le rapport du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Edouard Balladur) avec :
Un pouvoir exécutif mieux contrôlé
Un Parlement renforcé
Et des droits nouveaux pour les citoyens

Identifier
Les différents organes et acteurs du pouvoir, leurs rôles respectifs et leurs rapports dans le cadre juridique fixé par la Constitution du 4 octobre 1958 ;
L'inscription de la politique dans la longue durée et dans la profondeur d'un projet de civilisation (conférence de presse donnée le 8 janvier 2008 à l'Elysée par le Chef de l'Etat).

Pédagogie

Acquisition des connaissances
• Les notions fondamentales du cours, les éléments de nature descriptive ou historique font l’objet d’une présentation magistrale, systématiquement suivie de conversations avec les stagiaires pour évaluer l’acquisition des connaissances
• Travail de recherche en sous-groupes à partir de documents tels que : supports de cours, plaquettes de présentation institutionnelles, articles de journaux, textes juridiques ;
• Elaboration d'un lexique pour faciliter l'accès aux notions les plus complexes

Restitution des acquis
• Travail de reformulation (individuel ou en sous-groupes) pour restituer clairement les différents apports théoriques et évaluer les acquis
• Support principal : la Constitution du 4 octobre 1958, à partir de laquelle les grands principes constitutionnels et les différents organes font l'objet d'une présentation Titre par Titre et parfois même article par article
• Annexes récapitulatives et synthétiques, généralement présentées sous forme de tableaux et de schémas, avec en complément des ateliers de lecture relatifs au devenir des institutions et une analyse approfondie des 77 propositions du rapport du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Edouard Balladur

Programme

Introduction : les bases du droit constitutionnel
• La Constitution du 4 octobre 1958 est entrée dans sa cinquantième année. Elle mérite la dénomination de « modèle constitutionnel » malgré cinq alternances politiques et vingt-deux révisions d’importance variable.
• La prépondérance du pouvoir exécutif - vers un pouvoir exécutif mieux contrôlé
• Le Président de la République, le passage du septennat au quinquennat, le statut pénal du Chef de l’Etat, les pouvoirs sans contreseing, ceux qui en font l’objet, la présidentialisation du régime
• Le Gouvernement
• La dyarchie au sein de l’exécutif, la coexistence institutionnelle

Le Parlement et le pouvoir législatif - vers un Parlement renforcé
• Le bicamérisme et ses justifications, la place du Sénat dans les institutions
• Le processus législatif, le droit d’amendement, vers une amélioration du travail législatif
• Le domaine de la loi, la procédure des ordonnances

L’évolution de la Constitution - vers de nouveaux droits pour les citoyens
• Le rôle du Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution
• La place de la Constitution au sein de la hiérarchie des normes (la notion de bloc de constitutionnalité, les traités) ;
• La vie de la Constitution, les révisions constitutionnelles, pour aller vers une Ve République plus démocratique, c’est-à-dire une République qui gagne en modernité tout en clarifiant les responsabilités, par exemple au sein même du pouvoir exécutif, ce qui suppose une définition aussi nette que possible des rôles respectifs du Président de la République et du Gouvernement, dirigé par le Premier ministre

Examen des modifications de la Constitution de 1958 à la suite du rapport de la Commission Balladur rendu public le 29 octobre 2007
• Un renforcement du pouvoir exécutif et des pouvoirs du Président de la République ?
• Les changements opérés dans le processus d’élaboration de la loi
• La modification de l’article 89 sur la révision
• Le nouveau contrôle des libertés publiques

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