Connaître
les grandes lignes de l'histoire constitutionnelle de la France ;
les éléments essentiels de droit comparé ;
les grands principes du droit constitutionnel de la Ve République (théorie générale de l'Etat, séparation des pouvoirs, nature des régimes).

Evaluer
les enjeux des révisions constitutionnelles à venir de nature à instituer une
Ve République plus démocratique (le rapport du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Edouard Balladur) avec :
- un pouvoir exécutif mieux contrôlé ;
- un Parlement renforcé ;
- et des droits nouveaux pour les citoyens.

Identifier
les différents organes et acteurs du pouvoir, leurs rôles respectifs et leurs rapports dans le cadre juridique fixé par la Constitution du 4 octobre 1958 ;
l'inscription de la politique dans la longue durée et dans la profondeur d'un projet de civilisation (conférence de presse donnée le 8 janvier 2008 à l'Elysée par le Chef de l'Etat).

Acquisition des connaissances
Les notions fondamentales du cours, les éléments de nature descriptive ou historique font l'objet d'une présentation magistrale, systématiquement suivie de conversations avec les stagiaires pour évaluer l'acquisition des connaissances ;
Travail de recherche en sous-groupes, à partir de documents tels que : supports de cours, plaquettes de présentation institutionnelles, articles de journaux, textes juridiques ;
Elaboration d'un lexique pour faciliter l'accès aux notions les plus complexes.

Restitution des acquis
Travail de reformulation (individuel ou en sous-groupes), pour restituer clairement les différents apports théoriques et évaluer les acquis ;
Support principal : la Constitution du 4 octobre 1958, à partir de laquelle les grands principes constitutionnels et les différents organes font l'objet d'une présentation Titre par Titre et parfois même article par article ;
Annexes récapitulatives et synthétiques, généralement présentées sous forme de tableaux et de schémas, avec en complément des ateliers de lecture relatifs au devenir des institutions et une analyse approfondie des 77 propositions du rapport du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Edouard Balladur.

Objet :
La Constitution est la loi fondamentale d'un Etat. Pourtant force est de constater que peu de citoyens en comprennent le fonctionnement et l'organisation.
Or, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui opèrent entre les pouvoirs publics (Président de la République , Parlement, etc…) afin de saisir l'évolution de notre démocratie, notre bien commun.

Plus que d'apprendre par cœur les 89 articles de notre Constitution (sans oublier son Préambule ! ), c'est son histoire récente, et les hypothèses de son avenir proche qu'il conviendra d'appréhender, notamment par la compréhension institutionnelle et politique de sa dernière et plus importante révision (du 23 juillet 2008).

Introduction : les bases du droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 est entrée dans sa cinquantième année. Elle mérite la dénomination de modèle constitutionnel malgré cinq alternances politiques et vingt-deux révisions d'importance variable.

La prépondérance du pouvoir exécutif - vers un pouvoir exécutif mieux contrôlé
Le Président de la République, le passage du septennat au quinquennat, le statut pénal du Chef de l'Etat, les pouvoirs sans contreseing, ceux qui en font l'objet, la présidentialisation du régime ;
Le Gouvernement ;
La dyarchie au sein de l'exécutif, la coexistence institutionnelle.

Le Parlement et le pouvoir législatif - vers un Parlement renforcé
Le bicamérisme et ses justifications, la place du Sénat dans les institutions ;
Le processus législatif, le droit d'amendement, vers une amélioration du travail législatif ;
Le domaine de la loi, la procédure des ordonnances.


L'évolution de la Constitution - vers de nouveaux droits pour les citoyens
Le rôle du Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution ;
La place de la Constitution au sein de la hiérarchie des normes (la notion de bloc de constitutionnalité, les traités) ;
La vie de la Constitution, les révisions constitutionnelles, pour aller vers une Ve République plus démocratique, c'est-à-dire une République qui gagne en modernité tout en clarifiant les responsabilités, par exemple au sein même du pouvoir exécutif, ce qui suppose une définition aussi nette que possible des rôles respectifs du Président de la République et du Gouvernement, dirigé par le Premier ministre.