Connaître
les principes de l'organisation administrative française et le cadre général dans lequel ils s'inscrivent (notions de personne morale de droit public ; centralisation, déconcentration, délocalisation, et décentralisation à la fois technique ou par services et territoriale…) ;
les règles de partage du pouvoir normatif entre les organes politiques (loi, règlement et principe de légalité) ;
les différentes missions remplies par l'administration ; les 96 mesures en cours pour rendre l'Etat plus efficace - les réformes qui devraient changer à la fois les méthodes de l'administration et la vie quotidienne des citoyens.

Evaluer et identifier
l'organisation et les compétences des services de l'Etat (services centraux, services à compétence nationale, services déconcentrés…)
l'organisation et les compétences des collectivités territoriales
les formes de l'action administrative et les moyens de contrôle

Acquisition des connaissances
Les notions fondamentales du cours, les éléments de nature descriptive ou historique font l'objet d'une présentation magistrale, systématiquement suivie de conversations avec les stagiaires pour évaluer l'acquisition des connaissances ;
Travail de recherche en sous-groupes, à partir de documents tels que : supports de cours, plaquettes de présentation institutionnelles, articles de journaux, textes juridiques ;
Elaboration d'un lexique pour faciliter l'accès aux notions les plus complexes.

Restitution des acquis
Travail de reformulation (individuel ou en sous-groupes), pour restituer clairement les différents apports théoriques et évaluer les acquis ;
Support principal : notamment le Titre XII de la Constitution du 4 octobre 1958, à partir de laquelle les lois organiques et les lois et décrets concernant l'organisation administrative sont étudiés , ainsi que des articles récents parus dans la presse nationale ;
Ateliers de lecture : sur l'acte I de la décentralisation (la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions) et l'acte II et ses suites : la révision constitutionnelle adoptée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 17 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République ;
Discussion sur : la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; le décret
n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets ; et la Directive nationale d'orientation, feuille de route des préfectures ; étude des questions relatives au recentrage des politiques publiques sur le coeur de leurs missions qui doit être à la fois une source de plus grande qualité et d'économies. Cela engendre 96 réformes ou mesures pour rendre l'Etat plus efficace.

Introduction : les bases générales du droit administratif

L'approche organique de l'administration
Centralisation et déconcentration : services à compétence nationale et services déconcentrés, la place particulière des autorités administratives indépendantes
La décentralisation technique ou territoriale, le contrôle de légalité, l'intercommunalité
La République décentralisée : les nouvelles clés de répartition des compétences ; le référendum local ; l'ambiguë constitutionnalisation des finances locales

L'approche matérielle de l'administration
Les moyens de l'action de l'administration : actes unilatéraux et théorie des contrats administratifs ; circulaires et directives
Les fins de l'action de l'administration : la police administrative et
Les services publics

L'approche juridictionnelle du contrôle de l'action de l'administration :
Le Conseil d'Etat
Les cours administratives d'appels
Les tribunaux administratifs
Les pouvoir du juge administratif face à l'administration (astreintes et injonctions)
L'importance de l'application de la loi du 30 juin 2000 sur les référés d'urgence

L'approche fonctionnelle de l'administration
Contrôles juridictionnels ou non juridictionnels (contrôles internes/ contrôles externes)
Le système juridictionnel français et l'organisation des juridictions administratives
Le principe de légalité et les principales formes de recours (en annulation, en responsabilité)
Analyse de la jurisprudence récente Pédagogie

Acquisition des connaissances
Méthode expositive pour les notions fondamentales, les éléments de nature descriptive ou historique
Travail de recherche en sous-groupes, à partir de documents tels que : supports de cours, articles de journaux, textes juridiques
Elaboration d'un lexique pour faciliter l'accès aux modules les plus complexes

Restitution des acquis
Travail individuel ou en sous-groupes, de reformulation écrite, ou orale et discussions
Travail individuel ou en sous-groupes de rédaction sur des questions transversales, à partir d'éléments de cours, avec correction collective ou individualisée, suivant le nombre de stagiaires