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DRT35 - Propriété intellectuelle

Comprendre les différents droits de propriété intellectuelle en fonction des objets, inventions ou créations à protéger

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En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs


Sensibiliser les participants au rôle de la propriété intellectuelle et aux enjeux pour la personne publique ou l’entreprise en milieu industriel

Connaître en théorie et en pratique les droits de propriété intellectuelle

Définir le cadre juridique de référence (accès et conditions de la protection, prérogatives, titulaires, exploitation et défense des droits…)
protection, exploitation et valorisation des innovations
signes distinctifs et créations originales

Pédagogie

Exposé suivant le canevas du programme
Illustrations jurisprudentielles
Discussion

Support de cours
Textes applicables
Jurisprudence

Programme

Rôle et enjeux de la propriété intellectuelle en milieu industriel
Aspects économiques
Aspects stratégiques pour l'entreprise
Sensibilisation aux enjeux et règles de la valorisation des créations, des innovations et des marques

Le droit d’auteur en milieu industriel
Les conditions d’accès à la protection
Les prérogatives nées de la protection (contenu, durée, rémunération…)
Les œuvres protégées : l’œuvre collective, les créations de salariés
Les titulaires des droits
Les cas particuliers : logiciels et bases de données
L’exploitation et la transmission des droits
La problématique des nouvelles technologies
La théorie de l’unité de l’art
La défense des droits en France et à l’étranger

Le droit des inventions brevetables en milieu industriel
Les inventions industrielles brevetables
Le dépôt de brevets (conditions, coût, opposition…)
L’étendue de la protection par le brevet
Les titulaires de la protection
Les œuvres de salariés protégées par le droit des brevets
La brevetabilité du logiciel
L’exploitation du brevet (les licences)
La défense des droits en France et à l’étranger

Le droit des marques en milieu industriel
Les éléments constitutifs d’une marque et l’appréciation du signe distinctif de la marque (spécificité des noms de domaine sur Internet)
Le dépôt de marque (recherche d’antériorité, modalités, coût…)
Exploitation nationale, communautaire et internationale de la marque
Contrefaçon et concurrence déloyale

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