Comprendre les fondements et les mécanismes des associations
En bref
Nb. heures
12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)
Objectifs
Maîtriser les principes généraux des associations, notamment des associations d'utilité publique (AUP) : naissance, vie, transformation ou fin
Comprendre la situation financière des associations, tout particulièrement des AUP, maîtriser les éléments comptables essentiels
Maîtriser les mécanismes de responsabilité et de sanction des associations, notamment dans leurs relations avec les diverses autorités publiques
Pédagogie
Ce module s’inscrit dans une démarche d’enrichissement personnel et de perfectionnement de la pratique professionnelle. L’accent est mis sur la mise en œuvre des textes. Exposé suivant le canevas du programme Illustrations jurisprudentielles Discussion
Associations particulières et personnes morales proches Les associations reconnues d’utilité publique Les associations cultuelles (loi 1905) Les associations et les fondations La requalification en société de fait La requalification fiscale (introduction)
Constitution des associations Assemblée constitutive, déclaration Procédure de reconnaissance d’utilité publique Statuts et statuts-type des associations d'utilité publique
Gestion des associations Assemblée générale Conseil d'administration, bureau Actes de la vie courante, modification des statuts…
Les activités des associations d’utilité publique Collecte de fonds du public et utilisation des fonds
Transformation et dissolution d’une association Transformation d’une association en GIE ou société Transformation d’une personne morale en association Dissolution d'une association : procédure, dévolution du patrimoine…
Les obligations comptables des associations – la transparence financière Les obligations comptables : tenue de comptes et publicité Les normes comptables et de présentation des états financiers
Principes de bonne gestion Le respect de l'objet associatif La séparation des activités lucratives et non lucratives La séparation des activités cultuelles (loi 1905) et culturelles ou sociales (loi 1901) Ratio frais de gestion / activité Les frais somptuaires ou anormaux Les dirigeants (gestion désintéressée) et les bénévoles (avantages en nature) Les salariés, les salariés membres de l'association
Cas pratiques Cas pratique 1 : une association d'utilité publique avec bilan et compte de résultat Cas pratique 2 : une association avec document comptable unique
Le contrôle externe des associations et A.U.P. Certification des comptes Contrôle des comptes par la puissance publique
En bref
Maîtriser les principes généraux des associations, notamment des associations d'utilité publique (AUP) : naissance, vie, transformation ou fin
