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DRT33 - Droit des associations

Comprendre les fondements et les mécanismes des associations
En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs


Maîtriser les principes généraux de la vie d'une association : formation, vie statutaire, adhésions, transformation ou fin

Maîtriser les éléments essentiels relatifs au patrimoine et à la fiscalité des associations

Comprendre la possible diversité statutaire d'une association et de ses collaborateurs

Pédagogie

Ce module s’inscrit dans une démarche d’enrichissement personnel et de perfectionnement de la pratique professionnelle

• Exposé suivant le canevas du programme
• Illustrations jurisprudentielles
• Discussion

Support de cours
• Textes applicables
• Jurisprudence

Programme


Premier jour matinée

La notion d’association
• La double définition de l’association : un contrat, une personne morale
• L’importance du projet associatif et de la définition de son objet

La formation du contrat associatif
• Un consentement et une absence de contrôle préalable
• Les qualités et obligations des cocontractants
• L'assemblée générale constituante les Statuts et le Règlement Intérieur
• De l’Association constituée non déclarée à la personnalité Juridique

Importance pratique de la personnalité morale de l'Association
• Le nom de l'associatn
• Le siège de l'associatn
• La nationalité
• Droits de la personnalité

Les Adhérents de l'Association
• La liberté d'adhésion et ses limites
• Le statut des membres de l'Association

Les Structures et vie statutaire de l'Association
• L'Assemblée Générale
• Le Conseil d'Administration
• Le Bureau

Les contrats d'Associations « spécifiques »
• Les Associations agréées
• Les Associations reconnues d'utilité publique
• Les Associations cultuelles
• Les Associations d'Alsace Moselle

Premier jour après midi

L'Association et son patrimoine
• Les ressources de l’Association
• Le financement Public
• Le commissaire aux comptes
• Le patrimoine immobilier

L'association et l'activité économique
• L'Association : un agent économique
• La fiscalité des Associations (introduction)

Deuxième jour matinée

La mise en œuvre du cadrage fiscal
• Les critères d'appréciation de l'exonération
• La franchise de lucrativité
• La sectorisation et la filialisation des activités lucratives

Deuxième jour après midi

L'Association et ses Collaborateurs
• Le Dirigeant associatif
• Le bénévole
• Le volontariat Associatif
• Le travail pénal d'intérêt général
• Le Salarié et la convention collective
• Le fonctionnaire

Fin du contrat associatif ou Transformation
• La dissolution
• La fusion et la scission
• La transformation

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