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DRT32 - Droit d'auteur

Connaître l’évolution de la législation en matière de droit d’auteur

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En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs


Comprendre ce que l’on protège et qui l’on protège

Comprendre quels sont les droits accordés et qui peut les exploiter

Savoir comment se défendre en cas d’atteintes au droit d’auteur

Pédagogie

Exposé des notions théoriques fondamentales
Travail de recherche sur supports de cours, textes juridiques, décisions de justice et articles de journaux
Travail individuel ou en sous-groupes
Etudes de cas : situations concrètes
Réflexion et discussion à partir de questions transversales et de l’actualité
Etudes de contrats et rédaction de clauses spécifiques

Programme

Introduction
Présentation historique du droit d’auteur : des origines révolutionnaires à la révolution de l’internet
Les raisons d’être du droit d’auteur : favoriser et inciter à la création
Les sources nationales et internationales du droit d’auteur
Les enjeux juridiques, économiques, industriels et culturels à l’aune du nouvel ordre numérique.

L’objet du droit d’auteur : les œuvres
Les conditions d’accès à la protection
Les catégories d’œuvres protégées

Les bénéficiaires du droit d’auteur : les auteurs
Les principes
Les cas particuliers : œuvres composites, collectives et de collaboration

Le contenu du droit d’auteur
Le contenu des droits : droits patrimoniaux et droit moral
La durée et la dévolution successorale

L’exploitation du droit d’auteur
Les cessions de droits d’auteur : formalisme et interprétation des cessions
Rémunération de l’auteur, les contrats spéciaux
La gestion collective

La défense du droit d’auteur
Les procédures et les sanctions

Les droits voisins du droit d’auteur
Les bénéficiaires de la protection
L’étendue des droits

Instruments des NTIC (nouvelles technologies de l’information et des communications) et propriété intellectuelle
Les logiciels
Définition et qualification du logiciel
Protection par le droit d’auteur
Protection par le droit des brevets

Les bases de données
La constitution d’une base de données
Sa protection et son exploitation
Les œuvres multimédias
La diversité des œuvres multimédias
Une qualification juridique délicate
Un régime juridique éclaté

Les sites WEB
La création d’un site web
La protection d’un site web et le choix d’un nom de domaine
L’exploitation d’un site web
Les questions de responsabilité

Les différentes réformes à venir en matière de NTIC

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