Connaître l’évolution de la législation en matière de droit d’auteur
En bref
Nb. heures
12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)
Objectifs
Comprendre ce que l’on protège et qui l’on protège
Comprendre quels sont les droits accordés et qui peut les exploiter
Savoir comment se défendre en cas d’atteintes au droit d’auteur
Pédagogie
Exposé des notions théoriques fondamentales Travail de recherche sur supports de cours, textes juridiques, décisions de justice et articles de journaux Travail individuel ou en sous-groupes Etudes de cas : situations concrètes Réflexion et discussion à partir de questions transversales et de l’actualité Etudes de contrats et rédaction de clauses spécifiques
Programme
Introduction Présentation historique du droit d’auteur : des origines révolutionnaires à la révolution de l’internet Les raisons d’être du droit d’auteur : favoriser et inciter à la création Les sources nationales et internationales du droit d’auteur Les enjeux juridiques, économiques, industriels et culturels à l’aune du nouvel ordre numérique.
L’objet du droit d’auteur : les œuvres Les conditions d’accès à la protection Les catégories d’œuvres protégées
Les bénéficiaires du droit d’auteur : les auteurs Les principes Les cas particuliers : œuvres composites, collectives et de collaboration
Le contenu du droit d’auteur Le contenu des droits : droits patrimoniaux et droit moral La durée et la dévolution successorale
L’exploitation du droit d’auteur Les cessions de droits d’auteur : formalisme et interprétation des cessions Rémunération de l’auteur, les contrats spéciaux La gestion collective
La défense du droit d’auteur Les procédures et les sanctions
Les droits voisins du droit d’auteur Les bénéficiaires de la protection L’étendue des droits
Instruments des NTIC (nouvelles technologies de l’information et des communications) et propriété intellectuelle Les logiciels Définition et qualification du logiciel Protection par le droit d’auteur Protection par le droit des brevets
Les bases de données La constitution d’une base de données Sa protection et son exploitation Les œuvres multimédias La diversité des œuvres multimédias Une qualification juridique délicate Un régime juridique éclaté
Les sites WEB La création d’un site web La protection d’un site web et le choix d’un nom de domaine L’exploitation d’un site web Les questions de responsabilité
Les différentes réformes à venir en matière de NTIC
En bref
Comprendre ce que l’on protège et qui l’on protège 
