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DRT31 - Bases du droit des sociétés et des PPP

S’initier à la notion de Partenariat Public Privé : en connaître et en comprendre le périmètre
En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs


Connaître les différentes formes de sociétés susceptibles d’être en contact avec l’administration

Comprendre leurs principaux éléments : capital, fonctionnement, responsabilité des dirigeants et des associés, fiscalité…

Pédagogie

Exposé suivant le canevas du programme
Illustrations jurisprudentielles
Discussion

Support de cours
Textes applicables
Jurisprudence

Programme

Introduction : la diversité des formes de sociétés
Problématique et éléments communs du droit des sociétés
Sociétés non immatriculées
Sociétés de personnes
Sociétés de capitaux
Sociétés à participation publique
Les différentes formes de contractualisation public / privé et la naissance de la PPP

Eléments généraux de chaque société (points-clés)
La société en participation
La société en nom collectif
La société anonyme
La société en commandite par actions
La société à responsabilité limitée
La SCOP
Société d’économie mixte
Société coopérative d’intérêt collectif

Etude comparée des sociétés les plus marquantes : SA, SAS, SARL, SEM, SCOP et SCIC
Pouvoirs internes et externes des dirigeants
Prises de décision des dirigeants
Conventions réglementées
Pouvoirs des associés
Prises de décisions des associés (tenue des assemblées, etc.)
Statut(s) des dirigeants
Responsabilité civile et pénale des dirigeants
Responsabilité civile et pénale des associés
Répartition du capital et gouvernance
Relations particulières avec l’administration

Les partenariats public prive (PPP) et les contrats de partenariat
Notion de partenariat public privé (PPP) et enjeux
Eléments principaux du contrat de partenariat
Pourquoi un contrat de partenariat ?
Justifications juridiques et financières du recours au contrat de partenariat
La procédure de passation des contrats de partenariat
Établir des relations contractuelles fiables et opérationnelles

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