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DRT27 - Eloignement et droit d'asile

Appréhender concrètement la notion d’éloignement et de droit d’asile

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En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs


Connaître et comprendre la jurisprudence applicable

Etre au fait des modifications législatives : réforme de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers en France et de la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile

Confronter les pratiques de chacun au regard des normes applicables

Pédagogie

Exposé suivant le canevas du programme
Illustrations jurisprudentielles
Discussion

Support de cours
Textes applicables
Jurisprudence

Programme

Introduction
Définition des notions
Textes applicables
Problématique

Le contentieux de la reconduite a la frontière
Compétence du juge administratif
Particularités de la procédure
Etendue du contrôle

L’entrée et le séjour des demandeurs d’asile en France
L’entré en France et l’admission au séjour
Statut de réfugié et asile territorial
La fin du séjour au titre de l’asile

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