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DRT26 - Contentieux de la reconduite à la frontière

Saisir les particularités et les difficultés d’une procédure fondée sur l’urgence
En bref
Nb. heures 6 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs


Connaître l’étendue des compétences du juge administratif

Comprendre les particularités d’une procédure fondée sur l’urgence

Saisir l’étendue du contrôle du juge

Pédagogie

Exposé suivant le canevas du programme
Illustrations jurisprudentielles
Discussion

Support de cours
Textes applicables
Jurisprudence

Programme

La compétence du juge administratif
La reconduite à la frontière, mesure de police administrative
Les textes applicables et leur évolution
Les étrangers visés par la mesure de reconduite – Cas des demandeurs d’asile
Les limites de la compétence du juge administratif

Les particularités d’une procédure fondée sur l’urgence
Le principe du juge unique
La brièveté des délais
Le caractère suspensif du recours
Les difficultés liées au respect du caractère contradictoire de la procédure

L’étendue du contrôle du juge
Les composantes d’un contrôle restreint de la décision administrative
Les différentes hypothèses d’erreurs manifestes d’appréciation
Le contrôle de la protection de la vie privée et familiale
La protection du demandeur d’asile

Examen de cas jurisprudentiels

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