DRT26 - Contentieux de la reconduite à la frontière
Saisir les particularités et les difficultés d’une procédure fondée sur l’urgence
En bref
Nb. heures
6 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)
Objectifs
Connaître l’étendue des compétences du juge administratif
Comprendre les particularités d’une procédure fondée sur l’urgence
Saisir l’étendue du contrôle du juge
Pédagogie
Exposé suivant le canevas du programme Illustrations jurisprudentielles Discussion
Support de cours Textes applicables Jurisprudence
Programme
La compétence du juge administratif La reconduite à la frontière, mesure de police administrative Les textes applicables et leur évolution Les étrangers visés par la mesure de reconduite – Cas des demandeurs d’asile Les limites de la compétence du juge administratif
Les particularités d’une procédure fondée sur l’urgence Le principe du juge unique La brièveté des délais Le caractère suspensif du recours Les difficultés liées au respect du caractère contradictoire de la procédure
L’étendue du contrôle du juge Les composantes d’un contrôle restreint de la décision administrative Les différentes hypothèses d’erreurs manifestes d’appréciation Le contrôle de la protection de la vie privée et familiale La protection du demandeur d’asile
En bref
Connaître l’étendue des compétences du juge administratif
Exposé suivant le canevas du programme
