Objet :
La distinction traditionnelle entre la faute personnelle de l'agent (responsabilité civile de l'agent sur son propre patrimoine, devant le juge civil) et la faute de service (faute de l'agent commise pour et dans le service impliquant une faute administrative du service devant le juge administratif) a-t-elle vécue ?
A la lecture des décisions des juridictions administratives, un doute est en effet permis, avec l'apparition de théories jurisprudentielles de plus en plus appliquées (faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service, cumul de faute personnelle et de service, etc…).
Si on y ajoute que de plus en plus d'administrés engagent maintenant des actions pénales contre les fonctionnaires, nous sommes devant un véritable maquis juridique qu'il convient, à l' aide de cette formation, de défricher juridiquement, à l'aide des décisions les plus récentes.
La responsabilité administrative
 Principes de base
Distinction responsabilité pour faute personnelle et pour faute de service
Confusion des deux actions (cumul de fautes, cumul de responsabilité, et surtout application de la fau-te personnelle non dépourvue de tout lien avec le service)
Les actions récursoires du fonctionnaire contre son administration
La responsabilité pénale
Principes de base
Analyse de l’évolution législative
Portée de la loi du 10 Juillet 2000 et surtout de l'article 121-3 du Code Pénal (et interprétation par la jurisprudence)
La responsabilité pénale du service en tant que personne morale (autre que l'Etat)
La protection du fonctionnaire
Analyse des attaques pénales portées contre le fonctionnaire (menace, voie de fait, injure, diffamation, violence)
Analyse de l'article 11 du statut général du 13 Juillet 1983
Recours possibles pour l'administration ou le fonctionnaire (étude de la jurisprudence)
La responsabilité civile |
En bref
les principes de la responsabilité administrative (service et faute personnelle) 
