Analyser les risques en matière juridique (présentation de cas concrets réels)

Savoir faire le choix de la meilleure intervention

Connaître et apprécier
les méthodes d’analyse du juge
les limites d’intervention des maires et les moyens d’argumentation possibles en cas de litige
la légalité de l’arrêté pris par le maire pour mieux le conseiller (veille juridique personnelle)
les frontières entre les différentes polices, leurs différents acteurs et les différentes responsabilités qui en résultent

Présentation et analyse de jurisprudences
Mises en situation : résolution en temps réel des cas rencontrés par les participants
Résolution d’un cas concret et correction des problématiques qui en résultent
Remise au participant d’un livret dans lequel tout le plan détaillé de la formation est porté et qu’il com-plète au gré de la formation, en fonction de ses responsabilités ou de ses interrogations

Objet :
Stage pratique pour les fonctionnaires territoriaux ou de l’intérieur souhaitant une actualisation et un approfondissement de la réglementation en métier de police.
Tranquillité, sécurité et salubrité constituent les trois missions traditionnelles de la police administrative, intervenant dans un but préventif (contrairement à la police judiciaire qui intervient dans un but répressif, une fois que l'infraction a été commise).
Pourtant, une approche pratique de la police administrative commande à un approfondissement plus important.
Ainsi, un maire peut il interdire un jeu pratiqué dans une discothèque (lieu privé) qui consiste à lancer une personne de petite taille sur une cible (avec le consentement de ce dernier qui est rétribué) ?
De même, un maire peut il interdire la pratique de la mendicité ou les campements provisoires sur sa commune ? Peut il arrêter un couvre feu sur un quartier de sa commune au simple motif de violences urbaines occasionnelles ou régulières ?

Avec la décentralisation accordant de plus en plus de pouvoirs aux maires (voir pour simple illustration, la loi de 2006 sur la prévention de la délinquance), les maires voient en contrepartie leurs responsabilités administratives et personnelles de plus en plus invoquée.

Quelles en sont les incidences juridiques sur le premier magistrat de la commune ?

Introduction
Un environnement juridique source de plus grande responsabilité des maires
Une juridisation galopante de la société
La notion de pouvoir de police et la distinction des pouvoirs de police administrative et judiciaire
Les relations entre les pouvoirs de police du maire et la notion de responsabilité pénale (l’ordre public et la notion d’imprudence et de négligence)
La loi du 13 août 2004 et la police administrative dans l’intercommunalité

L’objet des pouvoirs de police du maire
La notion d’ordre public et la dématérialisation de la notion (jurisprudence)
L’objet des pouvoirs de police administrative (principes et cas concrets)
La police administrative spéciale et la police administrative générale
L’objet des pouvoirs de police judiciaire (les relations entre le maire et le procureur)
Les limites à l’exercice de pouvoir de police : les limites institutionnelles, territoriales et matérielles

Les actes du maire en matière de police
Les actes en matière de police judiciaire
Les actes en matière de police administrative : les arrêtés de police (illustrations concrètes), les obliga-tions de forme et les obligations de fond

Les responsabilités du maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de police
La responsabilité administrative
La responsabilité pénale
La responsabilité civile

Les domaines d’application des pouvoirs de police administrative (environnement juridique et cas concrets)
La police du stationnement
La police de la circulation
La police des édifices recevant du public
La police de l’environnement
La police des édifices menaçant ruine
La police du bruit
La police des activités sportives
La police des activités nautiques à moteur
La police des animaux errants
La police des aérodromes, des campings et des baignades