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DRT23 - Les pouvoirs de police administrative du maire

Identifier les actions et les domaines d’interventions à risque pour le maire dans le cadre du maintien de l’ordre public dans sa commune
En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs

Maîtriser les rouages institutionnels, administratifs et les cas échéant financiers des collectivités territoriales et des groupements

Connaître les rôles, les missions, les pouvoirs et les modalités d’intervention de chacun des acteurs locaux

Comprendre les enjeux qui président aux multiples réformes qui touchent de façon historique les institutions locales et leurs acteurs

Maîtriser les différentes modalités de représentation des membres des assemblées et des exécutifs

Comprendre les objectifs des réformes en cours pour un meilleur positionnement professionnel et évolution de carrière

Pédagogie

Acquisition interactive des connaissances

• Nombreuses illustrations concrètes des principes théoriques et mises en situation permanente
• Présentation et analyse des textes fondamentaux selon une liste exhaustive
• Encouragement permanent aux échanges par des interrogations permanentes
• Réponse et résolution en temps réel au rythme des questions des stagiaires
• Travail de recherche en sous-groupes, à partir de documents tels que : supports de cours, articles de journaux, textes juridiques
• Résolution d’une consultation à partir de cas réels, exploitation de jurisprudences, de textes réglementaires, de lois…



• Nombreuses illustrations concrètes des principes théoriques et mises en situation permanente
• Présentation et analyse des textes fondamentaux selon une liste exhaustive
• Encouragement permanent aux échanges par des interrogations permanentes
• Réponse et résolution en temps réel au rythme des questions des stagiaires
• Travail de recherche en sous-groupes, à partir de documents tels que : supports de cours, articles de journaux, textes juridiques
• Résolution d’une consultation à partir de cas réels, exploitation de jurisprudences, de textes réglementaires, de lois, …


• Nombreuses illustrations concrètes des principes théoriques et mises en situation permanente
• Présentation et analyse des textes fondamentaux selon une liste exhaustive
• Encouragement permanent aux échanges par des interrogations permanentes
• Réponse et résolution en temps réel au rythme des questions des stagiaires
• Travail de recherche en sous-groupes, à partir de documents tels que : supports de cours, articles de journaux, textes juridiques
• Résolution d’une consultation à partir de cas réels, exploitation de jurisprudences, de textes réglementaires, de lois…

Programme


Introduction

Cartographie territoriale de la France au 1er janvier 2014
La place de l’intercommunalité dans la cartographie nationale et ses enjeux
Rétrospective et présentation chronologiques des textes qui fondent l’entrée des collectivités et de la France dans une nouvelle ère institutionnelle et financière
Les enjeux européens d’une réforme obligée des collectivités territoriales
Enjeux financiers
Enjeux institutionnels
La régionalisation de l’Etat territorial comme nouveau cadre d’intervention des agents des préfectures : les bases d’un nouvel environnement professionnel en préfecture

Programme

Les composantes du paysage institutionnel local : les structures administratives de base et les modalités d’élection

• Les communes : Fonctionnement – Acteurs - Compétences
• Les départements : Fonctionnement – Acteurs – Compétences
• Les régions : Fonctionnement – Acteurs – Compétences
• Les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
• Les EPCI de type associatif : les syndicats de communes
• Les EPCI de type fédératif : les Communautés de communes, les communautés d’agglomération
• Les autres partenaires possibles : les Sociétés d’économie mixtes (SEML), les Entreprises publiques locales (EPL), les Entreprises locales d’aménagement (EPLA), les Chambres consulaires, les Associations, …
• La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Les rouages administratifs des collectivités et des groupements : le fonctionnement administratif local, principes et illustrations

• Le fonctionnement des collectivités territoriales et des EPCI dans le cadre de l’Acte I et II de la décentralisation
• Le rôle des exécutifs locaux et intercommunaux
• Le rôle des assemblées délibérantes
• La notion d’acte administratif exécutoire
• Les différents actes administratifs locaux : les délibérations, les arrêtés, les décisions, les notes de service, les mesures d’ordre intérieur
• Les notions de délégations de SIGNATURE, de POUVOIRS et de FONCTIONS : défintion et conditions de régularité
• Les compétences des différentes catégories de collectivités territoriales (tableaux)
• Les compétences des EPCI et les modalités de définition de l’intérêt communautaire (tableaux)

De la notion de « collectivités territoriales » à celle de « Territoires » : l’impact de la loi du 27 janvier 2014

• Les principes de subsidiarité, de chef de file et d’expérimentation : une nouvelle transversalité des compétences et des biens
• Les abandons de compétences de l ’Etat vers les collectivités ou leurs groupements
• L’environnement financier des collectivités et des EPCI source de renforcement de la mutualisation entres les acteurs locaux : les principes de la loi du 16 décembre 2010
• Le contenu des conventions de mise à disposition de biens et de personnels
• Les mutualisations ascendantes et descendantes
• L’achat de matériel commun
• Les services communs
• La place des nouveaux services régionaux et départementaux de l’Etat dans l’organisation territoriale locale

Application des connaissances et résolution d’un cas pratique

• Répartition des rôles
• Travail en équipe et rédaction des argumentaires, réalisation de contre-argumentaires
Restitution : exposé oral des positions et correction

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