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Objet :
Applicable à 36 800 communes, 26 régions, 101 départements (sans compter les établissements de coopération intercommunales), la fonction publique territoriale est en perpétuelle évolution.
A tel point que certains juristes estiment qu'à terme, de par sa spécificité, elle quittera le socle commun des fonctions publiques classiques, relevant du statut du 13 juillet 1983.
Il est vrai que marquée par le phénomène de contractualisation et l'étroitesse des liens de proximité entre fonctionnaires territoriaux et élus locaux, la fonction publique territoriale constitue une particularité juridique.
Alors, quel sera l'avenir statutaire des presque 1,6 millions d'agents travaillant dans les mairies, conseils généraux , régionaux et Etablissements Publics de Coopération intercommunale (EPCI) ?
A l'aide d'exemples précis, nous tenterons de justifier quelques hypothèses juridiques et statutaires.
Définition et terminologie
Décentralisation et déconcentration (décrets récents sur la déconcentration)
Impact des lois récentes en matière de décentralisation (lois des 29 juillet 2004, 13 août 2004, actualité de l’intercommunalité etc...)
Importance du contrôle des actes des collectivités locales
Fonction publique territoriale et élus locaux
Les fonctionnaires publics territoriaux (statut du 26 janvier 1984 et ses évolutions)
Les élus locaux (mode d’élection et structures politiques)
La « dépendance » politique du fonctionnaire local
Les organes de la fonction publique territoriale
Le recrutement statutaire et les positions du fonctionnaire
La contractualisation au sein de la fonction publique territoriale
Etude de la jurisprudence récente
Principes directeurs de la loi du 12 octobre 2006
Impact de la loi du 26 juillet 2005.
Etude spécifique du statut du 26 janvier 1984
La place de fonction publique territoriale en rapport avec les deux autres fonctions publiques (d’Etat et hospitalière)
Réalité du principe de parité au sein de la fonction publique
Droits et obligations des fonctionnaires territoriaux
Trois axes de réflexion
La responsabilité pénale des fonctionnaires publics territoriaux
La protection administrative (application de l’article 11 du statut du 13 juillet1983)
L’avenir de la fonction publique territoriale |
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