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DRT22 - La fonction publique territoriale

Connaître les rôles, les missions et les caractéristiques de la fonction publique territoriale française
En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs

Acquérir les connaissances fondamentales relatives à la fonction publique territoriale

Connaître les rôles, missions et caractéristiques de cette fonction publique

Comprendre les enjeux de la décentralisation

Impacts de la loi de 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale

Pédagogie

Acquisition des connaissances
• Méthode expositive pour les notions fondamentales, les éléments de nature descriptive ou historique
• Travail de recherche en sous-groupes à partir de documents tels que : supports de cours, articles de journaux, textes juridiques
• Elaboration d'un lexique pour faciliter l'accès aux modules les plus complexes

Restitution des acquis
• Travail individuel ou en sous-groupes de reformulation écrite, ou orale et discussions : savoir restituer clairement les différents apports théoriques
• Travail individuel ou en sous-groupes de rédaction sur des questions transversales, avec correction collective ou individualisée, suivant le nombre de participants

Programme

Définition et terminologie
• Décentralisation et déconcentration (décrets récents sur la déconcentration)
• Impact des lois récentes en matière de décentralisation (lois des 29 juillet 2004, 13 août 2004, actualité de l’intercommunalité etc.…)
• Importance du contrôle des actes des collectivités locales
• Loi de 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale (validation des acquis, cumul d’emplois…)

Fonction publique territoriale et élus locaux
• Les fonctionnaires publics territoriaux (statut du 26 janvier 1984)
• Les élus locaux (mode d’élection et structures politiques)
• La « dépendance » politique du fonctionnaire local
• Les organes de la fonction publique territoriale

Le recrutement statutaire et les positions du fonctionnaire
• La contractualisation au sein de la fonction publique territoriale
• Etude de la jurisprudence récente
• Principes directeurs de la loi du 12 octobre 2006

Etude spécifique du statut du 26 janvier 1984
• La place de fonction publique territoriale en rapport avec les deux autres fonctions publiques (d’Etat et hospitalière)
• Réalité du principe de parité au sein de la fonction publique
• Droits et obligations des fonctionnaires territoriaux

Trois axes de réflexion
• La responsabilité pénale des fonctionnaires publics territoriaux
• La protection administrative (application de l’article 11 du statut du 13 juillet1983)
• L’avenir de la fonction publique territoriale

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