Connaître les rôles, les missions et les caractéristiques de la fonction publique territoriale française
En bref
Nb. heures
12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)
Objectifs
Acquérir les connaissances fondamentales relatives à la fonction publique territoriale
Connaître les rôles, missions et caractéristiques de cette fonction publique
Comprendre les enjeux de la décentralisation
Impacts de la loi de 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale
Pédagogie
Acquisition des connaissances Méthode expositive pour les notions fondamentales, les éléments de nature descriptive ou historique Travail de recherche en sous-groupes, à partir de documents tels que : supports de cours, articles de journaux, textes juridiques Elaboration d'un lexique pour faciliter l'accès aux modules les plus complexes
Restitution des acquis Travail individuel ou en sous-groupes de reformulation écrite, ou orale et discussions: savoir restituer clairement les différents apports théoriques Travail individuel ou en sous-groupes de rédaction sur des questions transversales, avec correction collective ou individualisée, suivant le nombre de participants
Programme
Définition et terminologie Décentralisation et déconcentration (décrets récents sur la déconcentration)
Impact des lois récentes en matière de décentralisation (lois des 29 juillet 2004, 13 août 2004, actualité de l’intercommunalité etc...) Importance du contrôle des actes des collectivités locales
Fonction publique territoriale et élus locaux Les fonctionnaires publics territoriaux (statut du 26 janvier 1984) Les élus locaux (mode d’élection et structures politiques) La dépendance politique du fonctionnaire local Les organes de la fonction publique territoriale
Le recrutement statutaire et les positions du fonctionnaire La contractualisation au sein de la fonction publique territoriale Etude de la jurisprudence récente Principes directeurs de la loi du 12 octobre 2006
Etude spécifique du statut du 26 janvier 1984 La place de fonction publique territoriale en rapport avec les deux autres fonctions publiques (d’Etat et hospitalière) Réalité du principe de parité au sein de la fonction publique Droits et obligations des fonctionnaires territoriaux
Trois axes de réflexion La responsabilité pénale des fonctionnaires publics territoriaux La protection administrative (application de l’article 11 du statut du 13 juillet1983) L’avenir de la fonction publique territoriale