Acquérir les connaissances fondamentales relatives à la fonction publique territoriale

Connaître les rôles, missions et caractéristiques de cette fonction publique

Comprendre les enjeux de la décentralisation

Impacts de la loi de 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale

Acquisition des connaissances
Méthode expositive pour les notions fondamentales, les éléments de nature descriptive ou historique
Travail de recherche en sous-groupes, à partir de documents tels que : supports de cours, articles de journaux, textes juridiques
Elaboration d'un lexique pour faciliter l'accès aux modules les plus complexes

Restitution des acquis
Travail individuel ou en sous-groupes de reformulation écrite, ou orale et discussions: savoir restituer clairement les différents apports théoriques
Travail individuel ou en sous-groupes de rédaction sur des questions transversales, avec correction collective ou individualisée, suivant le nombre de participants

Objet :
Applicable à 36 800 communes, 26 régions, 101 départements (sans compter les établissements de coopération intercommunales), la fonction publique territoriale est en perpétuelle évolution.
A tel point que certains juristes estiment qu'à terme, de par sa spécificité, elle quittera le socle commun des fonctions publiques classiques, relevant du statut du 13 juillet 1983.
Il est vrai que marquée par le phénomène de contractualisation et l'étroitesse des liens de proximité entre fonctionnaires territoriaux et élus locaux, la fonction publique territoriale constitue une particularité juridique.

Alors, quel sera l'avenir statutaire des presque 1,6 millions d'agents travaillant dans les mairies, conseils généraux , régionaux et Etablissements Publics de Coopération intercommunale (EPCI) ?
A l'aide d'exemples précis, nous tenterons de justifier quelques hypothèses juridiques et statutaires.

Définition et terminologie
Décentralisation et déconcentration (décrets récents sur la déconcentration)
Impact des lois récentes en matière de décentralisation (lois des 29 juillet 2004, 13 août 2004, actualité de l’intercommunalité etc...)
Importance du contrôle des actes des collectivités locales

Fonction publique territoriale et élus locaux
Les fonctionnaires publics territoriaux (statut du 26 janvier 1984 et ses évolutions)
Les élus locaux (mode d’élection et structures politiques)
La « dépendance » politique du fonctionnaire local
Les organes de la fonction publique territoriale

Le recrutement statutaire et les positions du fonctionnaire
La contractualisation au sein de la fonction publique territoriale
Etude de la jurisprudence récente
Principes directeurs de la loi du 12 octobre 2006
Impact de la loi du 26 juillet 2005.

Etude spécifique du statut du 26 janvier 1984
La place de fonction publique territoriale en rapport avec les deux autres fonctions publiques (d’Etat et hospitalière)
Réalité du principe de parité au sein de la fonction publique
Droits et obligations des fonctionnaires territoriaux

Trois axes de réflexion
La responsabilité pénale des fonctionnaires publics territoriaux
La protection administrative (application de l’article 11 du statut du 13 juillet1983)
L’avenir de la fonction publique territoriale