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DRT17 - Développement durable

Les aspects institutionnels et juridiques
En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs


Connaître et comprendre
le périmètre du développement durable
les outils institutionnels et juridiques au plan international
les principales modalités de mise en œuvre au niveau communautaire et national

Pédagogie

Exposé suivant le canevas du programme
llustrations jurisprudentielles
discussion

Support de cours
Textes applicables
Jurisprudence

Programme

La notion de développement durable
Enjeux
Périmètres

Historique du développement durable

Outils juridiques et institutionnels
Les traités et accords
Les organes et institutions

La mise en œuvre communautaire et nationale
Les politiques concernées
Les principales dispositions normatives
La démarche et es dispositifs communautaires
Nationaux (agenda 21…)

Conclusion
Les avancées et les difficultés rencontrées
Perspectives

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