Comprendre la spécificité française par le contexte historique et juridique

Connaitre l'organisation générale des cultes en France issue de la loi de séparation des églises et de l'état, de 1905

Etudier l'impact de la religion dans la société

INTRODUCTION
Stage pratique destiné essentiellement aux agents du ministère de l’intérieur et fonctionnaires publics territoriaux ayant en charge le suivi de la réglementation de droit des cultes.

Formation destinée à tout public désireux d'avoir une information précise, juridique et détaillée sur une importante question de société, très médiatisée. Cette formation peut être plus précisément axée sur les questions propres à l'Islam, selon la demande.

Cette formation est également parfaitement adaptée pour des préfectures ou des communes qui veulent connaître les règles générales de financement et d'organisation des cultes.

Des exemples précis tirés d'affaires médiatisées ou ayant donné lieu à jurisprudences seront donnés en permanence.


PROGRAMME
1er objectif : comprendre la spécificité française par le contexte historique et juridique
Définitions : liberté de conscience, liberté de culte, liberté religieuse.
Les différents types de relations entre Eglises et Etats de par le monde : pourquoi par exemple la Reine est-elle chef de l'église en Grande-Bretagne ? Pourquoi la Grèce mentionnait-elle, jusqu'en 2000, l'appartenance religieuse sur les cartes d'identité ? Pourquoi y-a-t-il des cours de religion dans les écoles publiques en Allemagne ?
L'histoire de la religion en France depuis l'Ancien Régime, origine des spécificités française : d’où vient le gallicanisme ? Y-a-t-il un lien entre l'interdiction des jésuites en 1773 et la querelle religieuse de la fin du XIXème siècle ? Quel rapport a le Maréchal Mac Mahon avec l'interdiction annoncée de la Bukha aujourd'hui ?
Les principes de la loi de séparation de l'église et de l'Etat de 1905 : pourquoi les administrations ne peuvent-elles jamais donner de subventions aux églises ?
L'apparition de la laïcité : quel sens donner à ce mot ? depuis quand parle-t-on de laïcité ? Pourquoi ce concept est-il inconnu dans la plupart des autres Etats ?
L'importance de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : quid du crucifix ou du voile dans les écoles, par exemple ?


2ème objectif : connaitre l'organisation générale des cultes en France issue de la loi de séparation des églises et de l'état, de 1905
La propriété et l'entretien des lieux de culte : à qui appartiennent les cathédrales ? Qui doit entretenir la petite église du village ?
La gestion des lieux de culte : rôle et financement des associations cultuelles.
La célébration des cultes : de la sonnerie des cloches à l'appel du muezzin; l'abattage rituel; les processions et fêtes religieuses.
Les limites de la loi de 1905 : peut-on construire une mosquée en France, et qui peut la financer ?
L'organisation des cultes : l'exemple du Conseil français du culte musulman


3ème objectif: étudier l'impact de la religion dans la société
Religion et service public : un agent public peut-il porter une kippa ? Tous les élèves sont-ils contraints de ne porter aucun signe religieux, depuis la loi du 15 avril 2004 ? Peut-il y avoir des autorisations d'absence pour motifs religieux (fêtes non catholiques etc…) ? Comment pratiquer sa religion en détention ? Peut-on refuser une transfusion sanguine dans un hôpital ? Peut-on refuser de se faire soigner par un homme quand on est une femme musulmane ? Peut-on choisir son alimentation pour des raisons rituelles dans les cantines scolaires ou, pour des militaires, lors d'opérations extérieures ?
Religion et Etat civil : peut-on devenir français si l'on est voilée ? Faut-il se découvrir pour faire des papiers d'identité ? Quelle place pour la polygamie en droit français ?
Religion et droit privé du travail : Un employeur peut-il licencier une femme voilée ou un sikh avec le turban ? Doit-il mettre en place des lieux de prière dans son entreprise si des salariés le demandent ?
Religion et bioéthique : comment les religions influent-elles sur les choix bioéthiques ? Peut-on être enterré dans un carré confessionnel ? Y-a-t-il des rites funéraires spécifiques acceptés en France ?
Religion et espace public : Le débat sur le voile intégral (burka-niqab). Que dit le Coran ? Comment expliquer l'avis du CE du 31 mars 2010 ? Quels risques en cas de loi d'interdiction générale ? Que font les autres Etats européens ?