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DRT11 - Fonctions publiques au sein de l'Union Européenne

Rapprocher les différentes fonctions publiques européennes pour comprendre les spécificités de la fonction publique française
En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs


Comprendre l’évolution et l’avenir de notre fonction publique française par sa confronta-tion avec les systèmes de fonctions publiques des membres de l’Union Européenne

Analyser les dernières décisions de la Cour Européenne de Justice et de la Cour Euro-péenne des Droits de l’homme en matière de Fonction publique

Existe-t-il un modèle de fonction publique européenne ?

Pédagogie

Exposés suivant le canevas du programme
Illustrations jurisprudentielles
Discussions

Support de cours
Textes applicables
Jurisprudence

Programme

Rappel des différents systèmes de fonctions publiques : système de carrière et système de l’emploi
Importance croissante des systèmes de l’emploi au sein de l’union européenne (le cas français fait de plus en plus figure d’exception)
Lien fonction publique et conception du service public : spécificité française par rapport aux autres pays
Droit communautaire et fonction publique : évolution récente jurisprudentielle récente qui tend de plus en plus a favoriser la libre circulation des agents publics au sein de l’union
Qu’en est-il adaptation de la fonction publique française ?
Avenir du principe du concours après la décision de la ce bureau du 9 septembre 2003
Actualité de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme
La fonction publique territoriale a-t-elle déjà intégré l’évolution future de la conception communautaire de la fonction publique (système de l’emploi et risques inhérents a ce système)
Quid de la fonction publique d’Etat ?

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