La notion de séparation des pouvoirs entre le «législatif» et «l’exécutif»

La notion de pouvoir réglementaire

La notion de pouvoir législatif et les lois non votées par le Parlement (lois référendaires, le cas par-ticulier des Ordonnances)

Les projets de lois et les propositions de lois

Les différentes natures juridiques de lois et la notion de hiérarchie des normes

La place des règlements intérieurs des deux assemblées

La révision de la procédure législative du 23 juillet 2008 : principes et objectifs.

Les formalités préalables au dépôt des projets de lois et des propositions de lois
Les formalités préalables aux projets de loi
Les formalités préalables aux propositions de lois
Une nouvelle présentation imposée aux projets de loi par la révision de 2008


L’inscription du texte à l’ordre du jour des Assemblées : la notion de conférences des présidents
La constitution de l’ordre du jour des assemblées : Les apports de la révision de 2008 sur les délais entre le dépôt et la discussion
Le rôle des commissions permanentes des deux assemblées l’examen en commission
a).Le rôle des commissions permanentes : modalité d’intervention et rédaction de rapports ou d’avis
b).Les commissions spécialisées
Les temps partagés de fixation de l’ordre du jour par le Gouvernement et les Assemblées
a).Les principes issus de la révision de 2008
b).Les dérogations possibles

La discussion du texte en séance publique : le début de la navette
La phase d’examen général
a).Le rôle de la conférence des Présidents et les oppositions possibles préalables des parlementaires (présentation des différentes motions, …)
b).Les interventions en séance publique : du ministre aux membres inscrits à la discussion générale
La phase d’examen détaillé
a).L’examen des articles
b).Une discussion par amendement et pas sous-amendement
c).La notion de « temps législatif programmé » : une faculté reconnue par la révision de 2009 dans chaque règlement des assemblées
Le vote du texte
a).Les modalités de vote des lois de finances
b).Les modalités de vote des lois « ordinaires »
c) Modalité de vote des lois organiques
La communication du texte à l’autre assemblée

La commission mixte paritaire : un mode de conciliation entre deux assemblées opposées
La composition de la CMP
Les modalités de vote des articles encore en discussion
a) La CMP parvient à un accord
b) La CMP ne parvient pas à un accord

Les modalités particulières d’adoption des projets de loi
Les modalités d’adoption des projets de loi de finances
a) Les modalités d’adoption « hors urgence »
b) Les modalités d’adoption « en urgence » en raison du Gouvernement ou du parlement
Les modalités d’adoption des autres textes
a) La procédure d'examen simplifié
b) Le « vote bloqué »
c) L'engagement de responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte

La promulgation de la loi
Le contrôle de constitutionnalité
La nouvelle délibération demandée par le Président de la République

Débat et conclusion