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DRT10 - Droit Communautaire institutionnel

Appréhender l'Europe par l'histoire de ses institutions et par ses enjeux pour mieux comprendre sa réalité politique de 2010.

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En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
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Objectifs

Connaître
Les institutions de la communauté et de l’Union européenne
Les organes communautaires, le partage des compétences (difficultés rencontrées par la construction européenne ainsi que le chemin parcouru depuis les origines)
Le volet relatif à l’ordonnancement juridique (complexité du système normatif)
Les bases du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009

Comprendre
Qu’est-ce que la communauté et l’Union européenne ? Quels sont les enjeux de la construction ? L’élargissement de l’Europe à de nouveaux Etats membres est-il compatible avec l’approfondissement des relations entre Etats ?
Quelle est la place de la France dans l’Union (droit interne, traités et droit dérivé) ?
Qu’est-ce que l’ordre juridique communautaire ? A qui s’applique t-il ?
Les changements institutionnels majeurs opérés par le traité simplifié de 2009

Pédagogie

Acquisition des connaissances
Les notions fondamentales du cours, les éléments de nature descriptive ou historique font l'objet d'une présentation magistrale, systématiquement suivie de conversations avec les stagiaires pour évaluer l'acquisition des connaissances ;
Travail de recherche en sous-groupes, à partir de documents tels que : supports de cours, plaquettes de présentation institutionnelles, articles de journaux, textes juridiques ;
Elaboration d'un lexique pour faciliter l'accès aux notions les plus complexes.

Restitution des acquis
Travail de reformulation (individuel ou en sous-groupes), pour restituer clairement les différents apports théoriques et évaluer les acquis ;
Support principal : le Traité modificatif , signé le 13 décembre à Lisbonne et différents documents institutionnels édités par la Commission européenne, ainsi que des articles récents parus dans la presse nationale ;
Ateliers de lecture : sur les thèmes de la citoyenneté européenne, ou de la construction européenne, ou encore comment le droit institutionnel et les principes essentiels du système juridique de l'Union européenne sont le fruit d'une évolution qui, depuis la déclaration de Robert Schuman (préparée par Jean Monnet), prononcée au cours d'une conférence de presse le 9 mai 1950 au salon de l'Horloge du Quai d'Orsay, a conduit les 6 Etats fondateurs vers un groupement d'Etats aux compétences et aux champs géographique plus vaste, dont l'identité politique a comme horizon le Traité modificatif .

Programme

Objet :
L'architecture institutionnelle de l'Union a parfois été comparée à la Tour de Babel…

Pour éviter tout écroulement politique faisant suite au poids politique et économique des derniers élargissements, les fondations institutionnelles de l'Union se sont fortement et continuellement renforcées au cours des années.

Pourtant, les années 2009 et 2010 marquent incontestablement une étape majeure pour un avenir commun partagé par près de 500 millions de personnes : traité de Lisbonne, refondation des politiques de l'Union comme la politique agricole commune (PAC), discussion de plus en plus difficiles sur le statut de la Banque Centrale Européenne avec l'arrivée d' une crise économique sans comparaison avec les précédentes, etc…

Mais surtout les nouveaux pouvoirs du Parlement Européen avec le Traité de Lisbonne ne vont-ils pas insuffler plus de souplesse et transparence dans les prises de décisions européennes ?

Une étude approfondie du fonctionnement institutionnel de l' Union avec ses enjeux pour les prochaines années répondra à ces questions de plus en plus pressantes, surtout en pleine crise économique mondiale…qui touche l'Union Européenne qui pèse près de 40 % du marché économique mondial !


Introduction au droit européen
L'Union européenne : une étape dans un processus dont le point d'ancrage fût la constitution des communautés européennes : importance de l'année 2007 célébrant, le 25 mars, le bilan de 50 ans de construction communautaire. Etat des lieux des initiatives de 2008 et 2010 pour 2010.
Brève étude des différentes phases d'adhésion. Importance de l'actualité en la matière en 2007 (Bulgarie/ Roumanie) et perspectives à plus ou moins longue échéance (Croatie et surtout Turquie, dont les défis politiques, démocratiques, sociaux et géopolitiques seront analysés).
De la formation des communautés à l'acte unique et au traité sur l'Union, pour finir sur le traité simplifié de 2007, et ses suites.
L'évolution de la construction communautaire : le difficile passage d'une Union économique à une Union politique (raisons politiques et institutionnelles). Exemples et cas précis.
Les raisons structurelles de l'échec du Traité établissant une Constitution pour l'Europe , après le double rejet Franco-néerlandais en mai et juin 2005.
Importance de l'année 2010 avec la ratification du traité simplifié du 1er décembre 2009. Problématique posée pour 2010..
Les composantes (les communautés européennes et les composantes étatiques), la notion de citoyenneté européenne (qualité de citoyen, attributs de la citoyenneté).

L'architecture organique
Les institutions communautaires : le Parlement, la Commission, le Conseil européen, le Conseil de l'Union, la Cour européenne de justice. Les statuts de la Banque Centrale Européenne (BCE) et ses fonctions face à la crise économique…
Les liens politiques entre les institutions communautaires : illustrations avec exemples récents de 2010.
Les organes subsidiaires : la Cour des Comptes...
Illustration d'une politique de l'Union, en lien avec l'activité des fonctionnaires de police : la coopération en matière de justice, de politique d'immigration, de droit d'asile et de police entre les Etats; les accords de Schengen, ... Réalité politique de cette coopération en 2010.

Les nouveautés institutionnelles du traité de Lisbonne
Le nouveau mode majorité qualifié, la présidence de l'Union Européenne, la refonte à 18 membres de la Commission, l'augmentation des pouvoirs du Parlement Européen, …Impacts pour les prochaines années, tant sur le plan institutionnel que politique (ex : vote du budget par le Parlement Européen de toutes les dépenses de l' Union, obligatoires et facultatives, contrairement à avant, etc…)

La réception en droit interne
Les sources de l'ordre juridique communautaire : droit originaire, dérivé (principes généraux relatifs aux directives et règlements communautaires).
Les principes généraux de la subsidiarité et de la compétence d'attribution de l'Union : illustrations de conflits de compétence et apport du traité simplifié dans la réaffirmation des droits du Parlement. Importance du traité de Lisbonne en la matière avec le nouveau rôle des parlements nationaux.
La primauté de l'ordre juridique communautaire : rôle de la Cour Européenne de Justice en la matière, obstacles parfois mis par les Etats membres.. Importance des années 2009 et 2010 pour la France après la décision de la Cour Européenne en date du 13 décembre 2008, Arcelor..

Trois illustrations de l'action de l'Union Européenne
L'Union économique : principales politiques économiques et notamment la politique monétaire. Importance de l'Euro, des politiques fiscales et de leur actualité (TVA, hypothèse d'harmonisation fiscale...). La préparation de la directive d' harmonisation de l' assiette fiscale pour les entreprises, prévue pour 2010.
La Politique Etrangère de Sécurité Commune (PESC). Réalisations et échecs, difficultés de mise en œuvre. Avenir d'une Politique Européenne de Sécurité et de Défense ? Importance du sommet de l'OTAN à Strasbourg en 2009, en la matière.
L'Europe sociale : présentation des 3 modèles de protection sociale appliqués au sein de l'Union Européenne. Lien entre la politique sociale et la nécessaire harmonisation fiscale des pays de l'Union Européenne. Vers un futur traité social européen ? Impact de la crise économique sur les économies européennes en 2009. Pluralité ou unicité des réponses en la matière ?


Conclusion : Les défis actuels

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